1. INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte : désigne un compte professionnel créé afin de permettre l’accès au Logiciel ou à certaines de ses fonctionnalités.

Logiciel : désigne le logiciel BYÜ de tracking partenaires et de facturation interne.

Société (désignée par « Nous », « Notre » ou « Nos ») : désigne PT BYU PLATFORM BALI, exploitant le Logiciel BYÜ.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Logiciel (partenaire ou administrateur).

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données d’utilisation : données collectées automatiquement lors de l’utilisation du Logiciel.

Prestataire de services : toute entité traitant des données pour le compte de la Société.

2. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Types de données collectées

a) Données professionnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, nous pouvons collecter :

• nom et prénom du représentant
• adresse email professionnelle
• informations relatives à l’entreprise partenaire (nom, adresse, pays, catégorie)
• identifiants de compte et rôles d’accès

b) Données financières et opérationnelles

Le Logiciel collecte également :

• montants de bills saisis par les partenaires
• données de scan (date, heure, partenaire, utilisateur)
• montants de commissions calculés
• documents générés (factures, relevés de gains, états de paiement)

c) Données d’utilisation

Les données d’utilisation peuvent inclure :

• adresse IP
• type d’appareil et de navigateur
• journaux d’activité
• données de diagnostic et de sécurité

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La Société utilise les données personnelles pour :

• fournir et maintenir le fonctionnement du Logiciel
• gérer les comptes Utilisateurs
• calculer automatiquement les commissions et montants dus
• générer des documents financiers et comptables
• assurer la sécurité, la traçabilité et la conformité du Logiciel
• améliorer les performances et l’expérience utilisateur
• répondre aux demandes de support ou d’assistance

4. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, notamment :

• obligations légales et comptables
• traçabilité financière
• prévention des fraudes
• résolution des litiges

Les données financières et de facturation peuvent être conservées pour une durée plus longue afin de respecter les obligations légales applicables.

5. TRANSFERT DES DONNÉES

Les données peuvent être traitées dans les locaux de la Société ou sur des serveurs situés dans d’autres juridictions.

La Société prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité.

6. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être partagées :

• avec des prestataires techniques (hébergement, sécurité, maintenance)
• dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires
• en cas d’opérations de restructuration, fusion ou cession

La Société ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé
• la perte
• l’altération
• la divulgation accidentelle

Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, la sécurité absolue ne peut être garantie.

8. DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données
• droit de rectification
• droit de suppression, dans les limites légales
• droit d’opposition ou de limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à la Société via les canaux de contact officiels.

9. ABSENCE DE DONNÉES GRAND PUBLIC

Le Logiciel n’est pas destiné au grand public ni aux mineurs.

Il est exclusivement réservé à un usage professionnel. Aucune collecte intentionnelle de données concernant des personnes de moins de 16 ans n’est effectuée.

10. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Logiciel peut contenir des liens vers des services tiers.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité concernant leurs politiques de confidentialité.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification prendra effet dès sa publication. L’utilisation continue du Logiciel vaut acceptation de la version mise à jour.

12. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société via les canaux de contact communiqués.