LAST UPDATED: September 11, 2025
EFFECTIVE DATE: September 11, 2025
APP TITLE: BYÜ, l’app des Français à Bali
ORGANIZATION NAME: BYÜ
WEBSITE URL: https://heybyu.com
CONTACT INFORMATION:
Phone: Non applicable. Pour tout support, veuillez nous contacter via notre site web ou directement dans l’application.
1. INTRODUCTION
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF / EULA) est un contrat contraignant entre vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») et BYÜ (l’« Organisation » ou « nous »), propriétaire et exploitant de l’application BYÜ (l’« Application ») et du site web situé à l’adresse https://heybyu.com
(le « Site Web »).
Ce CLUF régit votre utilisation de l’Application, du Site Web et de tout logiciel, contenu ou service fourni via l’Application ou le Site Web (collectivement, les « Services »).
2. ACCEPTATION
En accédant ou en utilisant l’Application, le Site Web ou les Services, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent CLUF. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas accéder ni utiliser l’Application, le Site Web ou les Services.
3. LICENCE D’UTILISATION
Sous réserve des termes et conditions du présent CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser l’Application, le Site Web et les Services pour votre usage personnel et non commercial.
4. RESTRICTIONS D’UTILISATION
Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser l’Application, le Site Web ou les Services à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable ;
Reproduire, modifier ou distribuer tout contenu sans notre consentement écrit préalable ;
Utiliser des robots, spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ;
Interférer avec ou perturber le fonctionnement de l’Application, du Site Web ou des Services ;
Utiliser les Services pour violer les droits d’un tiers ;
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
Publier ou partager du contenu illégal, offensant, abusif, discriminatoire, violent, sexuellement explicite ou trompeur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application, le Site Web et les Services, y compris l’ensemble de leur contenu, logiciels et droits de propriété intellectuelle, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.
6. CONTENU UTILISATEUR
Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez ou publiez via l’Application ou le Site Web (« Contenu Utilisateur »).
Vous acceptez de ne pas publier de Contenu Utilisateur répréhensible.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu signalé et de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur abusif.
Un mécanisme de signalement et de blocage est mis à disposition, et tout contenu signalé sera examiné et, si nécessaire, supprimé sous 24 heures.
7. EXCLUSION DE GARANTIES
L’Application, le Site Web et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas nous ne serons responsables de dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de l’Application, du Site Web ou des Services.
9. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation ou dépense découlant de votre utilisation de l’Application, du Site Web ou des Services.
10. LOI APPLICABLE
Ce CLUF est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction dans laquelle nous sommes situés.
11. JURIDICTION
Pour les utilisateurs de l’Union européenne : ce CLUF est régi par les lois françaises.
Pour les utilisateurs aux États-Unis : ce CLUF est régi par les lois de l’État de Californie.
Pour les autres juridictions : par les lois locales applicables.
12. MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier ce CLUF à tout moment. Votre utilisation continue de l’Application, du Site Web ou des Services après modification vaut acceptation.
13. RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès à l’Application, au Site Web ou aux Services sans préavis en cas de violation du présent CLUF.
14. CONTACT
Si vous avez des questions sur ce CLUF, contactez-nous via notre site web ou directement dans l’Application.
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, LE SITE WEB OU LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES TERMES DU PRÉSENT CLUF.